Jurisprudence

Arbitrage et médiation

L'arbitrage et la médiation au Maroc sont des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) dynamiques

Encadrés principalement par la loi 95-17 (abrogeant et remplaçant les dispositions du Code de procédure civile). Ils offrent des solutions rapides, confidentielles et flexibles pour les litiges commerciaux, avec des sentences ou transactions ayant l'autorité de la chose jugée, souvent favorisés par les entreprises pour maintenir leurs relations.